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Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

1. DÉFINITIONS

2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

3. FORMALITÉS CNIL

4. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNÉES

5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

6. CONSENTEMENT

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

8. DROITS DES UTILISATEURS

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

10. DONNÉES DE CONNEXION ET COOKIES

11. SECURITÉ

12. PROSPECTION COMMERCIALE

 

 

 

PRÉAMBULE

 

L'association "une chance en plus" édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL www.shop.unechanceenplus.fr (Ci-après le site) qui est un portail d’animation local ayant pour vocation de permettre aux acteurs économiques locaux d’exposer et/ou de vendre en ligne leurs produits et services.

 

Le site offre ainsi les moyens à l’utilisateur de procéder si il le désir à  l’achat de produits ou services proposés par d’autres utilisateurs professionnels appelés offreurs.

 

Dans le cadre de l’exploitation du site, l'association "une chance en plus" attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs. Le respect par l'association "une chance en plus" des principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après loi IEL) constitue ainsi une priorité.

 

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de la manière dont leurs informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par l'association "une chance en plus".

 

IMPORTANT

 

Toute utilisation du site (visite, inscription, utilisation des services) implique obligatoirement l'acceptation sans réserve, par l’utilisateur, de la présente politique de confidentialité.

 

Cette dernière pouvant changer à tout moment, il est vivement conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version mise à jour et accessible en permanence sur le site en cliquant sur le lien «politique de confidentialité». En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l’utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le site.

 

C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

 

 

1-      Définitions

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité, la signification suivante :

 

« CONTENUS » : désigne l’ensemble des contenus écrits, visuels, … publiés par les différentes catégories d’offreurs sous leur seule et entière responsabilité au sein de leurs vitrines.

« MON COMPTE » : désigne l’interface par laquelle le membre accède à son espace personnel dans lequel est regroupé l’ensemble de ses données hébergées sur le site ;

« MEMBRES » : désigne tout utilisateur qui s’inscrit sur le site afin de bénéficier des différents services proposés sur le site ;

« OFFREURS » : désigne les utilisateurs ayant la qualité de professionnel, d’Association loi 1901 ou de personne publique, inscrits sur le site en vue de présenter leur activité, leur actualité et, le cas échéant de leur proposer leurs produits et services.

« PARTIES » : désigne ensemble les utilisateurs et l'association "une chance en plus" 

« SERVICES » : désigne l’ensemble des services proposés sur le site par l'association "une chance en plus" et les offreurs.

« SITE » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.shop.unechanceenplus.fr et regroupe l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux utilisateurs.

« UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site.

 

 

2-      Identité du responsable de traitement  

 

Le responsables des traitements de données à caractère personnel effectués sur le site dans le cadre des relations l'association "une chance en plus" / utilisateurs est :

 

Association "une chance en plus", 18, rue du général Leclerc 58220 DONZY

 

Il est toutefois précisé que lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l’achat, par le membre, de biens ou services proposés par un offreur, l’offreur aura alors la qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès du membre lors du processus d’achat, l'association "une chance en plus" n’intervenant que comme simple sous-traitant au sens de l’article 35 de la loi IEL.

 

 

 

 

 

3-      Formalités CNIL

 

Les traitements de données à caractère personnel réalisés sur le site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1998115v0 du 13 octobre 2016.

 

4-      Collecte et traitement des données

 

Dans le cadre de l’exploitation du site, l'association "une chance en plus" est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs incluant les offreurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité.

 

L'association "une chance en plus" est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

 

-          Lors de l’inscription du membre sur le site ;

-          Lors de la création par le membre d’une organisation

-          A l’occasion des demandes d’information via le formulaire de contact, de réclamations ou de tout contact d’un utilisateur avec l'association "une chance en plus" ;

-          Lors de demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement à l'association "une chance en plus"

-          Lors de l’achat par un membre d’un produit ou d’un service proposé par un offreur.

 

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, l'association "une chance en plus", s’engage, selon les cas, à recueillir le consentement de l’utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités telles que notamment la prospection commerciale.

 

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par l'association "une chance en plus" pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

 

-          les données d’identification des membres et des offreurs : civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

-          des données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou bien encore le détail de l’achat effectué ;

-          des données relatives à la gestion et à la sécurisation du compte, notamment l’adresse courriel et le mot de passe transmis par le membre.

-          des données relatives au suivi de la relation : des demandes d’information, correspondances entre l’utilisateur et l'association "une chance en plus"

-          des données relatives au suivi de la relation commerciale : liste des produits achetés, historique des achats, prix, quantités, adresse de livraison,  correspondances entre l’utilisateur et l'association "une chance en plus", échanges et commentaires des clients et prospects.

-          des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

-          des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation et de promotion

 

5-      Finalités des traitements

 

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

 

-          le bon fonctionnement du site et l’amélioration permanente des services

-          l’envoi de newsletters suivant les principes prévus à l’article 13 – prospection commerciale

-          la gestion des services proposés aux membres (gestion des comptes, suivi des demandes, (commandes, livraisons, factures, …)

-          la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par l'association "une chance en plus"

-          l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site.

 

L'association "une chance en plus" sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, l'association "une chance en plus" s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

 

6-      Consentement

 

Lors de son inscription sur le site, le membre remplit divers formulaires et communique différentes données à caractère personnel le concernant pour bénéficier de l’ensemble des services accessibles via le site.

 

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, le membre consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par l'association "une chance en plus" pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

 

L’utilisateur qui navigue sur le site, consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

 

7-      Durée de conservation des données

 

L'association "une chance en plus" s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les données à caractère personnel relatives aux utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

 

Par exception, les données d’identification relatives aux membres sont conservées :

 

-          Trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

-          et trois (3) ans à compter de leur collecte par l'association "une chance en plus" ou du dernier contact émanant des prospects pour les prospects.

Au terme de ce délai de trois (3) ans, l'association "une chance en plus" pourra reprendre contact avec les utilisateurs afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive de leur part, leurs données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

8-      Droits des utilisateurs

 

Il est rappelé que l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

 

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande via le formulaire de contact ou par courrier papier à l’adresse du siège social de l'association "une chance en plus" en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

 

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’utilisateur de son droit d’opposition.

 

 

9-      Destinataires des données

 

L'association "une chance en plus" pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le site à ses services internes, sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

 

-          la gestion des livraisons et le suivi des opérations logistiques

-          la réalisation de contenus de nature publicitaire

-          la réalisation d’opérations commerciales visées à l’article 13

-          le suivi de la relation commerciale avec les utilisateurs

-          la gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du site

-          le contrôle de l’activité de l'association "une chance en plus"

-          Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels pourront également être destinataires des données dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

 

L'association "une chance en plus" se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le site afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

 

Il est précisé qu’aucune donnée collectée par l'association ne fait l’objet d’un quelconque transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

 

10-   Données de connexion et cookies

 

L'association "une chance en plus" fait usage de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur de l’utilisateur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur) permettant notamment d’identifier ce dernier, de mémoriser ses consultations et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du site, notamment relatives aux pages consultées.

 

11-   Sécurité

 

L'association "une chance en plus" déclare respecter la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données (Cf. article 34 Loi IEL).

 

A ce titre, l'association "une chance en plus" prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des utilisateurs, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

 

En particulier, l’accès au compte est strictement personnel et sécurisé par des identifiants, constitués d’une adresse mail, et d’un mot de passe. Il est fortement conseillé d’avoir un mot de passe contenant un minimum de sept (7) lettres et d’au moins une majuscule et une minuscule, un chiffre et un caractère spécial. Il est donc très important et dans l’intérêt même du membre d’assurer la confidentialité des identifiants.

 

Les technologies appliquées aux réseaux de télécommunications ne sont néanmoins pas infaillibles et l'association "une chance en plus", ne peut pas garantir l’absolue confidentialité, intégrité ou authentification de ses échanges avec l’utilisateur.

 

12-   Prospection commerciale

 

Conformément aux articles 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques, l’utilisateur reconnait que cocher la « je souhaite recevoir la newsletter » constitue une expression préalable de son consentement à recevoir des prospections directes par les moyens susvisés.

 

Ainsi, si l’utilisateur y a consenti, certaines des données à caractère personnel le concernant peuvent être exploitées à des fins de :

 

-          prospection commerciale réalisée au moyen d’un mode de communication électronique ou de courriers électroniques ;

-          De la même manière, sauf à ce que l’utilisateur s’y soit expressément opposé lors de la collecte de ses données, ses coordonnées postales, téléphoniques et/ou électroniques peuvent être exploitées à des fins de :

  • prospection réalisée par voie postale ou téléphonique avec intervention humaine ;
  • prospection réalisée au moyen d’un mode de communication électronique pour un produit ou service analogue.
  • cession à des partenaires commerciaux des coordonnées postales et téléphoniques utilisées à des fins de prospection avec intervention humaine.